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Loi Malraux

Forte réduction d'impôts

Une réduction de 22% à 30%

Biens d'exceptions

Vous investissez dans le riche patrimoine culturel français

 

Hors plafond des niches fiscales

Votre investissement n’entre pas dans le plafond des niches fiscales

Un bien d'exception et une réduction d'impôt déplafonnée

La loi Malraux est une loi qui a pour but la sauvegarde du patrimoine culturel français à travers des avantages fiscaux accordés aux contribuables propriétaires de bien classés. Le montant de cette réduction d’impôts correspond à un pourcentage, 22 ou 30% selon l’emplacement du bien, des coûts de rénovations du bien classé.

 

Conditions pour bénéficier de la loi Malraux:

Le bien classé doit se situer en dans un secteur sauvegardé publié, soit en zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP).

Les rénovations doivent être suivis par un membre des Architectes des Bâtiments de France.

Le propriétaire s’engage à louer le bien non meublé pendant une période de 9 ans.

Investir dans un bien d’excellence, historique, en plein centre ville.

La grande partie des investissements en loi Malraux bénéficie d’emplacement privilégié en centre-ville dans les quartiers historiques d’une ville.

Une réduction pouvant aller jusqu’à 30 000€ par an.

La loi Malraux accorde une réduction d’impôts considérable dans un délai de 4 ans.

Le plafond des dépenses des travaux éligibles correspond à 100 000 € par année sur 4 ans, soit 400 000 € au total.

Si, au cours d’une même année, la réduction d’impôts obtenue est supérieure à l’impôt à réglé, l’excédent est reportable (3 ans) et n’est donc pas perdu.

Exemple

Par exemple, M. Dupont doit payer 15 000 € d’impôts par an. Il a fait un investissement en loi Malraux pour 200 000 € avec 120 000 € de travaux payés sur 2 années soit une défiscalisation annuelle de 18 000 €. Il ne payera pas d’impôt les deux premières années et uniquement 9 000 € la suivante, soit 15 000 € d’impôt – 6 000 € de report = 9 000 €.

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